JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 août 2023, M. Eric LEGRAND, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès d'Expertise France, afin d'exercer les fonctions d'expert technique international, conseiller auprès du ministre de la justice guinéen, à compter du 15 septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2025.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 août 2023, M. Eric LEGRAND, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès d'Expertise France, afin d'exercer les fonctions d'expert technique international, conseiller auprès du ministre de la justice guinéen, à compter du 15 septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2025.