JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des sous-préfets.


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Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, M. Johann MOUGENOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des sous-préfets.