JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 décembre 2006, M. Dominique Barella, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, est placé en position de détachement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2006.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 décembre 2006, M. Dominique Barella, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, est placé en position de détachement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2006.