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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 13 octobre 1994 – Consultation du plan
Résumé. Ce décret indique où consulter le plan, à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.