JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2011 :
19 novembre 2010 :
M. Hubert DALLE, premier président de la cour d'appel de Rouen.
1er mai 2011 :
Mme Michèle SUDRE, épouse PALISSE, conseiller à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2011 :

19 novembre 2010 :

M. Hubert DALLE, premier président de la cour d'appel de Rouen.

1er mai 2011 :

Mme Michèle SUDRE, épouse PALISSE, conseiller à la Cour de cassation.