JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 3-5 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3-5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin et de M. Gildas Le Bozec, Mme Florence Castel, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3-5 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3-5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Geslain-Lanéelle et Isabelle Chmitelin et de M. Gildas Le Bozec, Mme Florence Castel, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »