Art. 1er. - L'article 1er-1 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, MM. Eric Marshall et Jean-Joseph Michel, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Georges Gosset, ingénieur en chef d'agronomie, M. Bernard Guerin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, Mme Brigitte Fevre, ingénieure d'agronomie, et Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
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