JORF n°264 du 15 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er novembre 2000

Tribunal administratif de Paris

Mme Chalhoub (Anne-Sophie).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er novembre 2000

Tribunal administratif de Paris

Mme Chalhoub (Anne-Sophie).