JORF n°270 du 21 novembre 1997

Par décret en date du 13 novembre 1997, le décret du 25 mars 1969 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre d'Agde (Hérault), no CCT : 034.02.63, est abrogé.


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Par décret en date du 13 novembre 1997, le décret du 25 mars 1969 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre d'Agde (Hérault), no CCT : 034.02.63, est abrogé.