En vigueur depuis le 15 novembre 1987
Le cahier des missions et des charges de la société Radio France et le cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel annexés au présent décret sont approuvés.
Décret du 13 novembre 1987
Le cahier des missions et des charges de la société Radio France et le cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel annexés au présent décret sont approuvés.
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En vigueur depuis le 15 novembre 1987
Le cahier des missions et des charges de la société Radio France et le cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel annexés au présent décret sont approuvés.
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987
Source : Légifrance