JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 1

Article 1

Mme Frédérique DUBOST, magistrate hors-hiérarchie, est placée en position de détachement auprès du ministère des armées, afin d'exercer les fonctions de cheffe de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 15 mars 2025.


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Version 1

Mme Frédérique DUBOST, magistrate hors-hiérarchie, est placée en position de détachement auprès du ministère des armées, afin d'exercer les fonctions de cheffe de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 15 mars 2025.