JORF n°0062 du 15 mars 2018

Décret du 13 mars 2018

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 1er, 13 et 15 février 2018, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Colmar :
Mme Françoise MALGRAS-REINHARDT du 23 avril 2018 au 23 juillet 2020 inclus.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen :
Mme Brigitte BLIND du 1er mai 2018 au 30 juillet 2020 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon :
M. Dominique DEFRASNE du 3 mai 2018 au 2 août 2020 inclus.
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Florence DELORD du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2020 inclus.
Conseillère à la cour d'appel de Paris :
Mme Xavière SIMEONI du 26 août 2018 au 25 novembre 2020 inclus.