JORF n°0062 du 15 mars 2018

Décret du 13 mars 2018

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2018, M. Gérard POIROTTE, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisé, est admis, sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 31 août 2018.