JORF n°0062 du 15 mars 2018

Par décret en date du 13 mars 2018 :
Est approuvée la délibération du 5 janvier 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie », dont le siège est à Montpellier (34), est dissoute ;
Est abrogé le décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie ».


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Version 1

Par décret en date du 13 mars 2018 :

Est approuvée la délibération du 5 janvier 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie », dont le siège est à Montpellier (34), est dissoute ;

Est abrogé le décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie ».