JORF n°0062 du 15 mars 2018

Par décret en date du 13 mars 2018 :

- est approuvée la délibération du 14 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Société des veilleuses et de secours mutuels pour les malades pauvres de Saint-Galmier », dont le siège est à Saint-Galmier (42), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 juin 1869, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Galmier ;
- est abrogé le décret du 26 juin 1869 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des veilleuses et de secours mutuels pour les malades pauvres de Saint-Galmier ».


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Version 1

Par décret en date du 13 mars 2018 :

- est approuvée la délibération du 14 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Société des veilleuses et de secours mutuels pour les malades pauvres de Saint-Galmier », dont le siège est à Saint-Galmier (42), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 juin 1869, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Galmier ;

- est abrogé le décret du 26 juin 1869 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des veilleuses et de secours mutuels pour les malades pauvres de Saint-Galmier ».