JORF n°0062 du 15 mars 2018

Par décret en date du 13 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des mutilés et invalides de guerre », dont le siège est à Paris, qui prend le titre de « Fondation des plus grands invalides de guerre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 13 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des mutilés et invalides de guerre », dont le siège est à Paris, qui prend le titre de « Fondation des plus grands invalides de guerre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.