JORF n°0119 du 15 mai 2020

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2020, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2020.


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Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2020, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2020.