Art. 1er. - M. Alain Jolivet, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, en remplacement de M. Jean-Michel Yolin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°113 du 15 mai 1996
Décret du 13 mai 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. ALAIN JOLIVET,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL YOLIN.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert