JORF n°113 du 15 mai 1996

Au grade de commandeur

M. Moore (Jean), directeur de la rédaction et de la publication de la gazette du Palais. Officier du 21 novembre 1979.
M. Nicot (Xavier), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 5 décembre 1985.
Mme Peiffer (Marie-Thérèse, Jeanne), procureur général honoraire près la cours d'appel de Metz. Officier du 7 mars 1980.
M. Rougevin-Baville (Michel), conseiller d'Etat. Officier du 1er février 1981. M. Sodini (Charles, Maurice), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 19 avril 1984.

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Au grade de commandeur

M. Moore (Jean), directeur de la rédaction et de la publication de la gazette du Palais. Officier du 21 novembre 1979.

M. Nicot (Xavier), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 5 décembre 1985.

Mme Peiffer (Marie-Thérèse, Jeanne), procureur général honoraire près la cours d'appel de Metz. Officier du 7 mars 1980.

M. Rougevin-Baville (Michel), conseiller d'Etat. Officier du 1er février 1981. M. Sodini (Charles, Maurice), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 19 avril 1984.