Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, M. Jean-Paul Bodin, administrateur principal des affaires maritimes, M. Alain Driout,
attaché principal d'administration centrale, et M. le docteur Jean Morin,
médecin chef des services, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Jourde.