JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, M. Bernard Fontenay, administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, M. Bernard Fontenay, administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.