JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1992 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1992 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.