JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, et de M. Alain Renoux, administrateur civil hors classe, délégation est donnée à Mlle Florence Dobelle, administrateur civil de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, et de M. Alain Renoux, administrateur civil hors classe, délégation est donnée à Mlle Florence Dobelle, administrateur civil de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.