JORF n°0138 du 15 juin 2025

Article 3

Article 3

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la FSU :

Mme Béatrice FAUVINET, en remplacement de Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS.


Historique des versions

Version 1

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la FSU :

Mme Béatrice FAUVINET, en remplacement de Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS.