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Décret du 13 juin 2022

JORF n°0136 du 14 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé Mme Anastasia Iline a été remplacée par Mme Gwladys de Castries comme secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes le 3 juin 2022.

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2022, il est mis fin, sur sa demande, à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes de Mme Anastasia ILINE, conseillère référendaire, à compter du 3 juin 2022.
Mme Gwladys de CASTRIES, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes, à compter du 3 juin 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2022, il est mis fin, sur sa demande, à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes de Mme Anastasia ILINE, conseillère référendaire, à compter du 3 juin 2022.

Mme Gwladys de CASTRIES, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes, à compter du 3 juin 2022.