Décret du 13 juin 2008

Article 1

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Article 1

M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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Nomination d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour surveiller les prisons et autres lieux où la liberté est restreinte.

M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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