Article 2
Les limites de la voie transférée par l'article 1er figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).
1 version
Les limites de la voie transférée par l'article 1er figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).
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