JORF n°138 du 15 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gautrat et Blanc,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie L'Honen, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gautrat et Blanc,

délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie L'Honen, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives.