Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Antoine Gueroult, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargé de mission, sont habilités, dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Arlette, Maillard, Masson et Leteurtrois, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.