JORF n°138 du 15 juin 1995

Décret du 13 juin 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature,

Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,
directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M.
Balavoine.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,
délégation de signature est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.

Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la jeunesse et des sports,

GUY DRUT