JORF n°138 du 15 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
directeur de la sûreté des installations nucléaires, les délégations prévues par l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,

directeur de la sûreté des installations nucléaires, les délégations prévues par l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.