Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur des affaires civiles et du sceau
Résumé M. Rémi DECOUT-PAOLINI prend la place de M. Jean-François de MONTGOLFIER au poste de directeur des affaires civiles et du sceau.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Jean-François de MONTGOLFIER, appelé à d'autres fonctions.
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