JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Décret du 13 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général à la planification écologique

Résumé M. Antoine PELLION est nommé secrétaire général à la planification écologique.

M. Antoine PELLION est nommé secrétaire général à la planification écologique.

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Article 2

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Application et publication du décret

Résumé La Première ministre doit appliquer et publier ce décret.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne