Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du projet de loi sur l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
Résumé Le Parlement va discuter de l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN.
L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée par le décret du 28 juin 2022 susvisé est complété par l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède.
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