JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009 :
M. Cristille (Philippe), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.
Mme Perfettini (Dominique), administrateur civil, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.
Mme Rey-Gabriac (Florence), administrateur civil, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.
M. Taormina (Gilles), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009 :

M. Cristille (Philippe), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.

Mme Perfettini (Dominique), administrateur civil, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.

Mme Rey-Gabriac (Florence), administrateur civil, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.

M. Taormina (Gilles), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2009.