JORF n°162 du 14 juillet 2001

Au grade de commandeur

M. Defontaine (Roland, Henri, Léonce), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, médiateur judiciaire. Officier du 11 mars 1988.

Mme Peynaud (Huguette, Michelle, Françoise), épouse Le Foyer de Costil, avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 novembre 1995.

Ministère de l'intérieur


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Version 1

Au grade de commandeur

M. Defontaine (Roland, Henri, Léonce), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, médiateur judiciaire. Officier du 11 mars 1988.

Mme Peynaud (Huguette, Michelle, Françoise), épouse Le Foyer de Costil, avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 novembre 1995.

Ministère de l'intérieur