JORF n°163 du 14 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en ce qui concerne la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en ce qui concerne la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville.