Au grade de commandeur
M. Truche (Pierre, Joseph), procureur général près la Cour de cassation.
Officier du 27 mai 1988.
Ministère de l'aménagement du territoire,
1 version
JORF n°163 du 14 juillet 1995
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Version 1
Au grade de commandeur
M. Truche (Pierre, Joseph), procureur général près la Cour de cassation.
Officier du 27 mai 1988.
Ministère de l'aménagement du territoire,