JORF n°163 du 14 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

M. Zehrfuss (Bernard, Louis), secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts. Officier du 22 octobre 1963.

Premier ministre


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

M. Zehrfuss (Bernard, Louis), secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts. Officier du 22 octobre 1963.

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