JORF n°163 du 14 juillet 1995

Au grade de chevalier

Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 37 ans de services civils.
M. Beckius (Jean, Michel, Louis), vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance; 42 ans de services civils.
M. Blais (Bernard, Marie, Antoine), procureur général près la cour d'appel d'Agen; 23 ans de services civils et militaires.
M. Braud (François, Jean, Lucien), premier président de la cour d'appel de Limoges; 29 ans de services civils et militaires.
M. Brissier (Paul, Auguste, Gérard), conseiller à la Cour de cassation; 30 ans de services civils et militaires.
M. Guéry (Jean), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon; 38 ans de services civils et militaires.
M. Guihal (André, Charles, Guy), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon; 49 ans de services civils et militaires.
M. Jobard (Yves), avocat général près la cour d'appel de Paris; 34 ans de services civils.
M. Lièvre (Jacques, Marie, Antoine), notaire, président du Conseil supérieur du notariat; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Maugain (Bernard, Olivier), notaire, président de la Caisse centrale de garantie des notaires; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Nierat (Gérard), président de section au tribunal administratif de Paris;
40 ans de services civils et militaires.
Mme Rassat (Michèle-Laure), épouse Paulhac, professeur de droit à l'université Paris-XII; 32 ans de services civils.
M. Repiquet (Jean), secrétaire général de l'ordre des avocats du barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Rippert (André, Louis, Aimé), président de chambre à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles.
M. Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens; 23 ans de services civils et militaires.
M. Roussy (Pierre, Julien, Marcel), greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris; 39 ans de services civils et militaires.
M. Vandewyhaeghe (Jean-Marie, Paul, Cornil), président de chambre à la cour d'appel de Douai; 40 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'économie et des finances


Historique des versions

Version 1

Au grade de chevalier

Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 37 ans de services civils.

M. Beckius (Jean, Michel, Louis), vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance; 42 ans de services civils.

M. Blais (Bernard, Marie, Antoine), procureur général près la cour d'appel d'Agen; 23 ans de services civils et militaires.

M. Braud (François, Jean, Lucien), premier président de la cour d'appel de Limoges; 29 ans de services civils et militaires.

M. Brissier (Paul, Auguste, Gérard), conseiller à la Cour de cassation; 30 ans de services civils et militaires.

M. Guéry (Jean), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon; 38 ans de services civils et militaires.

M. Guihal (André, Charles, Guy), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon; 49 ans de services civils et militaires.

M. Jobard (Yves), avocat général près la cour d'appel de Paris; 34 ans de services civils.

M. Lièvre (Jacques, Marie, Antoine), notaire, président du Conseil supérieur du notariat; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Maugain (Bernard, Olivier), notaire, président de la Caisse centrale de garantie des notaires; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Nierat (Gérard), président de section au tribunal administratif de Paris;

40 ans de services civils et militaires.

Mme Rassat (Michèle-Laure), épouse Paulhac, professeur de droit à l'université Paris-XII; 32 ans de services civils.

M. Repiquet (Jean), secrétaire général de l'ordre des avocats du barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Rippert (André, Louis, Aimé), président de chambre à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles.

M. Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens; 23 ans de services civils et militaires.

M. Roussy (Pierre, Julien, Marcel), greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris; 39 ans de services civils et militaires.

M. Vandewyhaeghe (Jean-Marie, Paul, Cornil), président de chambre à la cour d'appel de Douai; 40 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'économie et des finances