JORF n°163 du 14 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Loiseau, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1995.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Loiseau, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1995.