Décret du 13 juillet 1990

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Nantes et d'Angers, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,

aux frais du titulaire, publié dans un journal régional ou local diffusé dans chacun des départements dans toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Nantes et d'Angers, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,

aux frais du titulaire, publié dans un journal régional ou local diffusé dans chacun des départements dans toute la zone couverte par le permis.

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