Décret du 13 juillet 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène,

antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Concoules>>, d'une superficie de 39,37 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de:

Aujac, Chambon, Chamborigaud, Coucoules, Génolhac, Ponteils-et-Brésis et Sénéchas, dans le département du Gard;

Saint-André-Capcèze, dans le département de la Lozère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène,

antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Concoules>>, d'une superficie de 39,37 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de:

Aujac, Chambon, Chamborigaud, Coucoules, Génolhac, Ponteils-et-Brésis et Sénéchas, dans le département du Gard;

Saint-André-Capcèze, dans le département de la Lozère.

Historique des versions

Source : Légifrance