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Décret du 13 juillet 1914

D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 25-02-1914

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TITRE 1 : ART. 1 A 7 : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

TITRE 2 : ART. 8 A 13 : REGLES GENERALES DE COMPTABILITE, ATTRIBUTIONS DU TRESORIER

TITRE 3 : ART. 14 A 21 : OPERATIONS DU SERVICE ADMINISTRATIF

TITRE 4 : ART. 22 A 30 : LIVRETS ET COMPTES INDIVIDUELS

TITRE 5 : ART. 31 A 33 : TARIF DE RETRAITES

TITRE 6 : ART. 34 A 40 : LIQUIDATION DES RETRAITES DE LA CAISSE AUTONOME ET DES ALLOCATIONS OU BONIFICATIONS DE L'ETAT

TITRE 7 : ART. 41 A 45 : PAIEMENT DES RETRAITES ET DES CAPITAUX RESERVES

TITRE 8 : ART. 46 A 48 : CONTROLE FINANCIER ET TECHNIQUE

TITRE 9 : ART. 49 A 52 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Décret du 13 juillet 1914