Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 janvier 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé. Christophe Chantepy est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État.

M. Christophe CHANTEPY, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 27 janvier 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Décret du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2