Article 1
M. Christophe CHANTEPY, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 27 janvier 2021.
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JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Décret du 13 janvier 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 2021 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti