JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Par décret en date du 13 janvier 2020 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Normandie Générations », dont le siège est à Flers (61), par transformation de l'association dite « Association Lehugeur-Lelièvre » en application de l'article 20-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 11 mars 1915 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique sous le nom de « Crèche de Flers » de l'association dite « Association Lehugeur-Lelièvre », dont le siège est à Flers (Orne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 13 janvier 2020 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Normandie Générations », dont le siège est à Flers (61), par transformation de l'association dite « Association Lehugeur-Lelièvre » en application de l'article 20-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;

- est abrogé le décret du 11 mars 1915 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique sous le nom de « Crèche de Flers » de l'association dite « Association Lehugeur-Lelièvre », dont le siège est à Flers (Orne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.