JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Par décret en date du 13 janvier 2020 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Orchidée », dont le siège est à Oullins (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 13 janvier 2020 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Orchidée », dont le siège est à Oullins (69) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.