JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Hervé Dupen, vice-président au tribunal de grande instance de Pau, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, profil « processus de décision et de formalisation de la justice civile », à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Hervé Dupen, vice-président au tribunal de grande instance de Pau, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, profil « processus de décision et de formalisation de la justice civile », à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans.