JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

M. Coulardot (Jean-Claude) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, au siège laissé vacant par le décès de M. Souquet (Jean).


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Version 1

M. Coulardot (Jean-Claude) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, au siège laissé vacant par le décès de M. Souquet (Jean).