JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Décret du 13 janvier 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé coordonnateur national du renseignement.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon